Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 640 séance | 16/03/2023 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de soins de premier recours ». | Rejeté |
| 639 séance | 16/03/2023 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » | Rejeté |
| 638 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques. | Non soutenu |
| 637 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». | Rejeté |
| 636 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Compléter l’avant-dernière phrase par les mots :
« , et un bilan sur l’effet des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notre système de soins et de la sécurité des événements sportifs, récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoire national. » | Non soutenu |
| 635 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« culturelles »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire national ». | Sans sort Retiré |
| 634 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ». | Rejeté |
| 633 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. » | Rejeté |
| 632 séance | 16/03/2023 | Marc Le Fur LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année. | Rejeté |
| 631 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » | Rejeté |
| 630 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions »
les mots :
« six mois avant le début des Jeux olympiques ». | Rejeté |
| 629 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 14 A Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. » | Adopté |
| 628 séance | 16/03/2023 | Julien Rancoule RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques reçoivent, avant le début de l’ouverture du village des athlètes, la formation Prévention et secours civiques de niveau dispensée par l’un des organismes habilités par l’arti | Rejetéscrutin public |
| 627 séance | 16/03/2023 | Julien Rancoule RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques reçoivent, avant le début de l’ouverture du village des athlètes, la formation aux gestes qui sauvent dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726‑1 du co | Rejetéscrutin public |
| 626 séance | 16/03/2023 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« I. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée :
« 1° Après l’article L. 232‑12‑1, il est inséré un article L. 232‑12‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 232‑12‑2. – Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de | Rejeté |
| 625 séance | 16/03/2023 | Victor Habert-Dassault LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis A. – Lors des grands évènements sportifs, récréatifs ou culturels, les enregistrements mentionnés aux articles L. 242‑4 et L. 252‑5 du code de la sécurité intérieure sont exceptionnellement conservés au minimum un mois après la fin desdites m | Non soutenu |
| 624 séance | 16/03/2023 | Marie-France Lorho RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 623 séance | 16/03/2023 | Jordan Guitton RN | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. »,
les mots :
« la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. »
II. – En conséquence, au début de la première | Rejeté |
| 622 séance | 16/03/2023 | Paul Vannier LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 16 Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Le bilan liste les dispositifs mis en place afin d’accompagner le reclassement de ses salariés et évalue leur efficacité. » | Adopté |
| 621 séance | 16/03/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 620 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la dernière phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« libertés »
insérer les mots :
« , au Défenseur des droits ». | Rejeté |
| 619 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le fichier constitué sur la base des données liées aux enquêtes administratives prévues au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure ne peut être croisé avec aucun autre fichier de police.
« L’avis émis par l’auto | Rejeté |
| 618 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les bases de données collectées à cette occasion ne peuvent être ensuite revendues à des opérateurs privés ; » | Rejeté |
| 617 séance | 16/03/2023 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 6 Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« Ce décret précise également les modalités selon lesquelles les données sont détruites à l’issue de l’expérimentation. » | Rejeté |
| 616 séance | 16/03/2023 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« en privilégiant les opérateurs nationaux » | Rejeté |
| 615 séance | 16/03/2023 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être fait aucun usage par les autorités publiques des aéronefs utilisés dans ce cadre pour épandre quelque produit chimique que ce soit sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands. » | Rejeté |
| 614 séance | 16/03/2023 | Élisa Martin LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 613 séance | 16/03/2023 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II ter . – L’ensemble des données collectées dans le cadre du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique permis par cet article est détruit le jour même de la fin de l’expérimentation mise en œuvre. » | Rejeté |
| 612 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 611 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 610 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 609 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« est adressée à »
les mots :
« fait l’objet d’un avis de ». | Rejeté |
| 608 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis . – Le Conseil d’État peut être saisi d’un recours par le président ou par moins trois membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsque l’auteur du décret ne donne pas suite à l’avis prévu au présent IV ou que les s | Rejeté |
| 607 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 606 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 605 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 4 Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante :
« Il évalue notamment les mesures techniques et organisationnelles adoptées en vue de garantir la sécurisation du traitement. » | Rejeté |
| 604 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 4 I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« lorsqu’elles ne révèlent la présence d’aucune substance ou l’utilisation d’aucune méthode interdite ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« lorsqu’elles révèlent la présence d’une substance ou l’utilisation d’une méthod | Rejeté |
| 603 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 4 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« II. – L’examen prévu au I du présent article est subordonné au consentement exprès de la personne, recueilli par écrit préalablement à sa réalisation, après qu’elle a été dûment informée : »
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« ou de rech | Rejeté |
| 602 séance | 16/03/2023 | Jérémie Iordanoff ECOLO | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 4 I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – À titre expérimental, en vue de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, et aux seules fins de mettre en évidence la présence et l’usage d’une substance ou d’un | Rejeté |
| 601 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 600 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » | Rejeté |
| 599 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 598 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 7 À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ». | Non soutenu |
| 597 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, » | Rejeté |
| 596 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 595 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ». | Rejeté |
| 594 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 593 séance | 16/03/2023 | Philippe Fait RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sensibilisées »,
le mot :
« formées ». | Rejeté |
| 592 séance | 16/03/2023 | Xavier Breton LR | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce décret fixe une liste des fédérations sportives exclues de ce dispositif. » | Sans sort Retiré |
| 591 séance | 16/03/2023 | Christine Le Nabour RE | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 17 À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« situés dans ». | Adopté |