Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 592 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce décret fixe une liste des fédérations sportives exclues de ce dispositif. »
Exposé sommaire
Cet article intègre l'obligation de mise en place d'une billetterie nominative dématérialisée à partir du 1er juillet 2024 sur un certain type d'évènement définit par décret. Certains fédérations sportives sont épargnés par des phénomènes de violences, les trafics de billets. Aussi il paraît légitime d'exclure toutes les fédérations professionnelles nullement touchées par ces excès.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.