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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 636 Non soutenu

M. Marc Le Fur LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’avant-dernière phrase par les mots : « , et un bilan sur l’effet des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notre système de soins et de la sécurité des événements sportifs, récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoire national. »

Exposé sommaire

L'article 14 A vise à prévoir, avant le 1er octobre 2025 la rédaction d'un "rapport de la Cour des comptes sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles, évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement." Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pouvant exiger la mobilisation de moyens sanitaires et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de notre système de soins et à la sécurité des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles annuelles sur le territoire national, le présent amendement vise à élargir ce rapport à ces dimensions au delà de l'organisation propre des jeux olympiques et paralympiques.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.