Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 638 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques.
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à prévoir la production d'un rapport à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques quant au dopage des athlètes mais évaluant également toutes les formes de dopages mécaniques ou fraudes technologiques.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.