Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 630 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions »
les mots :
« six mois avant le début des Jeux olympiques ».
Exposé sommaire
Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, c'est à dire à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.