Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 635 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« culturelles »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
L'article 7 du présent projet de loi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéo protection installées sur des aéronefs à l'ensemble des manifestations sportives, récréatives et culturelles jusqu'au 31 décembre 2024.
Le présent amendement vise à préciser que cette expérimentation vaut pour tout le territoire national, considérant que cette extension ne peut être justifiée qu'en raison de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques.
L'expérimentation de ce dispositif peut en effet constituer une évolution intéressante pour tous les grands festivals où les grandes rencontres sportives, notamment lorsqu'elles s'étendent sur des surfaces ou des parcours importants.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.