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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 634 Rejeté

M. Marc Le Fur LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 21 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels. Le projet de loi prévoit que "Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui sont engagés en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession au sein du centre de santé mentionné à l’article 1er de la présente loi.". Au regard des pénuries récurrentes de personnels soignant sur tout le territoire national qui pourraient être aggravées par la création d'une "Polyclinique olympique et paralympique", cet amendement vise à élargir la dérogation prévue à l'ensemble du territoire nationale.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.