Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
117 séance	24/11/2022	Fanta Berete RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ».	Sans sort Retiré
116 séance	24/11/2022	Prisca Thevenot RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ».	Sans sort A discuter
115 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ».	Sans sort Retiré
114 séance	24/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 À l’alinéa 1, après le mot : « précitée » ; insérer les mots : « à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ».	Sans sort A discuter
113 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ».	Sans sort Retiré
112 séance	24/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
111 séance	24/11/2022	Clara Chassaniol RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
110 séance	24/11/2022	Didier Martin RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
109 séance	24/11/2022	Denis Masséglia RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
108 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ».	Sans sort Retiré
107 séance	24/11/2022	Sylvain Maillard RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
106 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ».	Sans sort Retiré
105 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ».	Sans sort Retiré
104 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou travaillent ».	Sans sort Retiré
103 séance	24/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 3 I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’instauration de l’impôt sur la fortune financière », les mots : « l’impôt sur la fortune immobilière ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.	Sans sort Retiré
102 séance	24/11/2022	Béatrice Piron RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
101 séance	24/11/2022	Marc Ferracci RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
100 séance	24/11/2022	Éric Girardin RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
99 séance	24/11/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein » les mots : « à l’intérieur de ».	Sans sort A discuter
98 séance	24/11/2022	Gouvernement —	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
97 séance	24/11/2022	Marc Ferracci RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
96 séance	24/11/2022	Anthony Brosse RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
95 séance	24/11/2022	Nicole Dubré-Chirat RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
94 séance	24/11/2022	François Cormier-Bouligeon RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
93 séance	24/11/2022	Benoît Bordat RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
92 séance	24/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « les patients »	Sans sort Retiré
91 séance	24/11/2022	Thomas Cazenave RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
90 séance	24/11/2022	Aurore Bergé RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
89 séance	24/11/2022	Céline Calvez RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
88 séance	24/11/2022	Fanta Berete RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
87 séance	24/11/2022	Thomas Mesnier HOR	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
86 séance	24/11/2022	Mounir Belhamiti RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
85 séance	24/11/2022	Anne Brugnera RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
84 séance	24/11/2022	Belkhir Belhaddad RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
83 séance	24/11/2022	Philippe Vigier DEM	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec » les mots : « au contact du »	Sans sort Retiré
82 séance	24/11/2022	Xavier Batut RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
81 séance	24/11/2022	Quentin Bataillon RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
80 séance	24/11/2022	Anthony Brosse RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
79 séance	24/11/2022	Antoine Armand RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
78 séance	24/11/2022	Jean-Philippe Ardouin RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
77 séance	24/11/2022	Benoît Bordat RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
76 séance	24/11/2022	Pieyre-Alexandre Anglade RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
75 séance	24/11/2022	David Amiel RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
74 séance	24/11/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au mot : « relevant » les mots : « qui relèvent »	Sans sort A discuter
73 séance	24/11/2022	Fanta Berete RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré
72 séance	24/11/2022	Sabrina Roubache RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
71 séance	24/11/2022	Éric Alauzet RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle » le mot : « épisodique ».	Sans sort Retiré
70 séance	24/11/2022	Damien Adam RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
69 séance	24/11/2022	Caroline Abadie RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ».	Sans sort Retiré
68 séance	24/11/2022	Quentin Bataillon RE	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».	Sans sort Retiré

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