Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 114 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« précitée » ;
insérer les mots :
« à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de ne fournir les équipements mentionnées à l'article qu'aux personnes en contact avec les patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.