Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 98 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de la proposition de loi.
L'objet de cet amendement est de supprimer en particulier l'article 2.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.