Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 103 Sans sort
M. Thomas Mesnier HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’instauration de l’impôt sur la fortune financière »,
les mots :
« l’impôt sur la fortune immobilière ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
A concurrence par l'impôts sur la fortune immobilière, en conséquence supprimer le III.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.