Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
116 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis AC Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des s	Rejeté
115 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis AB Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. »	Rejeté
114 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis AB Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. ».	Rejeté
113 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 5 bis A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 141‑6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » »	Adoptéscrutin public
112 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 4 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 14° Le design actif. »	Rejeté
111 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » »	Rejeté
110 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 3 quater Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler. »	Rejeté
109 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 3 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration	Rejeté
108 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 3 bis B Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; »	Rejetéscrutin public
107 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 3 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont au moins un représentant des étudiants. »	Rejeté
106 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 3 À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « enseignants et des étudiants des ».	Rejeté
105 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 2 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113‑21 . – Toute personne qui construit un bâtiment à usage indust	Rejetéscrutin public
104 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter D Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au tra	Rejetéscrutin public
103 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
102 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
101 séance	05/02/2022	Éric Ciotti LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles par les mineurs est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »	Rejeté
100 séance	05/02/2022	Éric Ciotti LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23 . – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent osten	Rejeté
99 séance	05/02/2022	Éric Ciotti LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »	Rejeté
98 séance	05/02/2022	Éric Ciotti LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1 . – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur	Rejeté
97 (Rect) séance	05/02/2022	Gouvernement —	Démocratiser le sport en France	Article 7 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport en France peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période	Adopté
96 séance	05/02/2022	Gouvernement —	Démocratiser le sport en France	Article 1er bis I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risque » » les mots : « les mots : « patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « personnes atteintes d’un	Adopté
95 séance	04/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou à proximité ainsi qu’ » les mots : « , à proximité de ces établissements et services, ou »	Adopté
94 séance	04/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 2 bis À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».	Adopté
93 séance	04/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 2 bis À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ».	Adopté
92 séance	04/02/2022	Isabelle Valentin LR	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1 . – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur	Non soutenu
91 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
90 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
89 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
88 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
87 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
86 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
85 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23 . – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent osten	Rejeté
84 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philos	Rejeté
83 séance	04/02/2022	Guillaume Gouffier Valente LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
82 séance	04/02/2022	Anne Brugnera LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ».	Retiré
81 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 11 quater Supprimer cet article.	Rejeté
80 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis A Supprimer les alinéas 1 et 2.	Rejeté
79 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A Supprimer cet article.	Rejeté
78 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Articles 10 bis AA à 10 bis AC Rétablir l’article 10 bis AC dans la rédaction suivante : « Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolut	Rejeté
77 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Articles 10 bis AA à 10 bis AC Rétablir l’article 10 bis AA dans la rédaction suivante : « L’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Art. 20‑2 . – Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à	Rejeté
76 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. ». »	Rejeté
75 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 5 bis AAA Supprimer cet article.	Rejeté
74 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 4 Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ».	Rejeté
73 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 3 bis B À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ».	Rejeté
72 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 2 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre III du titre I er du livre I er du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtime	Rejeté
71 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 2 I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ».	Rejeté
70 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « C’est en particulier le rôle du service public de la jeunesse et des sports. »	Rejeté
69 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et	Rejeté
68 séance	04/02/2022	Michel Larive FI	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
67 séance	04/02/2022	Sacha Houlié LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis AC Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des s	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.