Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 101 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies C
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles par les mineurs est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Est prévue l'interdiction pour les mineurs du port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.