Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 99 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies C
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er quinquiès C tel qu’il a été adopté par la séance au Sénat et ainsi prévoir que le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.