Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 81 Rejeté
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l'article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade
Nous rappelons que notre modèle n'est pas l'instauration d'une société du contrôle face à l'absence d'une réelle politique à destination des supporters et de leurs associations. Comment lutter contre les violences dans les stades alors qu'ils sont toujours exclus des institutions sportives ? Nous avons ainsi proposé, sans succès, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, que les associations de supporters agréées soient représentées dans les sociétés sportives et dans les associations sportives.
Nous demandons la suppression de cet article, nouvel avatar d'une politique basée sur le tout repressif, qui ne règlera en rien les violences lors des compétitions sportives.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.