Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 112 Rejeté
M. Régis Juanico SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 14° Le design actif. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les conférences régionales du sport établissent un projet sportif territorial ayant notamment pour objet le design actif.
Pour rappel, on entend par « design actif » l’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter à l’activité physique ou sportive, de manière libre et spontanée, pour toutes et tous.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.