Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 107 Rejeté
M. Régis Juanico SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dont au moins un représentant des étudiants. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la présence d'au moins un représentant des étudiants parmi les représentants des établissements d'enseignement supérieur associés à l'élaboration du plan sportif local.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.