Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 84 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut »
les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Simplifier la rédaction de l'alinéa 6 permet d'éviter se perdre dans des litanies d'exceptions qui ont peu de sens. Préciser que la loi favorise un égal accès pour tous aux activités physiques et sportives est déjà suffisamment clair.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.