Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 A l'alinéa 29, après la référence : "L. 132-15", insérer la référence : "L. 132-17-1-1".	Sans sort Retiré
30 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 A l'alinéa 26, substituer à la référence : "L’avant‑dernier alinéa du I de l’article L. 132‑17‑3", la référence : "L'article 132-17-1-1".	Sans sort Retiré
29 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Après le mot : "après", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : "l'application des dispositions du second alinéa de l’article L. 132-17-4-1 du code de la propriété intellectuelle."	Sans sort Retiré
28 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : "II. – Le second alinéa de l’article L. 132-17-4-1 du code de la propriété intellectuelle s'applique aux contrats d’édition d’un livre conclus avant la publication de la présente loi, au plus tard trois ans (le reste sans changement)"	Sans sort Retiré
27 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Substituer aux alinéas 17 à 19 les trois alinéas suivants : "Sont ajoutés les 9° bis et 10 ° ainsi rédigés : « 9° bis De l’article L. 132‑17‑1‑1 relatives aux conditions de compensation des droits issus de l'exploitation de plusieurs livres ; « 10° De l’article L. 132‑17‑4‑1 relatives aux conditi	Sans sort Retiré
26 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Après l'alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis Après le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous forme imprimée « Art. L. 132‑17‑4‑1. – Pour l’	Sans sort Retiré
25 (Rect) séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis Après le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « Dispositions particulières à l’édition d’un	Adopté
24 séance	06/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Après l’article L. 132‑17‑1, il est inséré un article L. 132‑17‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑17‑1‑1 . – Les droits issus de l’exploitation de plusieurs livres d’un même auteur régis par des contrats d’édition distincts ne peuve	Adopté
23 séance	05/10/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Au premier alinéa de l’article L. 2121‑24 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 2251‑4 » est remplacée par la référence : « L. 2251‑5 » . »	Adopté
22 séance	02/10/2021	Paul-André Colombani LT	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’un relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires tels que défin	Retiré
21 séance	02/10/2021	Blandine Brocard DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	02/10/2021	Blandine Brocard DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au quatrième alinéa, le portage gratuit de livres est autorisé lorsqu’il est effectué directement par un commerce de vente au détail de liv	Non soutenu
19 séance	02/10/2021	Blandine Brocard DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « facturé », insérer les mots : « pour chaque livraison ».	Non soutenu
18 séance	02/10/2021	Céline Calvez LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indirectement », insérer les mots : « , y compris par un système d’abonnement ou de fidélisation, ».	Retiré
17 séance	02/10/2021	Jean-Marc Zulesi LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « livre », insérer les mots : « et de tout support papier culturel, neuf comme d’occasion, ».	Retiré
16 séance	02/10/2021	Jean-Marc Zulesi LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 6 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens français à l’importance de l’économie du livre dans notre pays.	Non soutenu
15 séance	02/10/2021	Jean-Marc Zulesi LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les dispositions du 1° du I s’appliquent également à toute personne physique ou morale qui édite puis propose à la livraison via l’auto-édition. »	Retiré
14 séance	02/10/2021	Jean-Marc Zulesi LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « livre », insérer les mots : « , neuf comme d’occasion, ».	Retiré
13 séance	02/10/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas lorsque l’établissement d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, le syndicat représentatif, le comité d’entreprise ou la	Rejeté
12 séance	02/10/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas lorsque l’établissement d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, le syndicat représentatif, le comité d’entreprise ou l	Rejeté
11 séance	02/10/2021	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	01/10/2021	Céline Calvez LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
9 séance	01/10/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
8 séance	01/10/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « La provision ne peut dépasser 20 % du montant total et ne peut durer plus d’un an. »	Sans sort Retiré
7 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2 Après l’article L. 2172‑6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑7 . – Pour les marchés publics de fournitures de livres neufs non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 relative	Rejeté
5 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mesurant l’opportunité de mettre en place un tarif préférentiel spécifique pour l’envoi de livres par les librairies indépendantes. Il devra en particulier mener une étude complè	Rejeté
4 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC30 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».	Adopté
AC29 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 5 À l’alinéa 16, substituer au mot : « à », le mot : « pour ».	Adopté
AC28 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 5 À l’alinéa 15, après les deuxième et troisième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ».	Adopté
AC27 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot : « toute », le mot : « une ».	Adopté
AC26 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 À l’alinéa 24, substituer au mot : « issue », le mot : « résultant ».	Adopté
AC25 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 À l’alinéa 23, substituer au mot : « issue », le mot : « résultant ».	Adopté
AC24 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ».	Adopté
AC23 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et conclue », les mots : « conclue avec l’accord formellement exprimé de l’auteur et ».	Adopté
AC22 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 I. – Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 2° Après le paragraphe 1 de la sous-section 2, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous forme imprimée ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début	Adopté
AC21 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par l’éditeur ou, le cas échéant, le liquidateur ».	Adopté
AC20 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « son », le mot : « leur ».	Adopté
AC19 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau) . – La loi n° 2011‑590 du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique est ainsi modifiée : « 1° L’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions en cessation ou en réparation qui peuvent être eng	Adopté
AC18 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) L’article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions prévues à l’alinéa précédent sont soumises à la conciliation préalable du médiateur du livre prévue à l’article 144 de la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 re	Adopté
AC17 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « offert », le mot : « proposé ».	Adopté
AC16 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont le total du bilan annuel n’excède », les mots : « un total du bilan annuel n’excédant ».	Adopté
AC15 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que », le signe : « , ».	Adopté
AC14 cedu	27/09/2021	Géraldine Bannier DEM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « que », les mots : « qu’en ».	Adopté
AC13 (Rect) cedu	25/09/2021	Céline Calvez LAREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau) . – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le résea	Adopté
AC12 cedu	24/09/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.