Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs · visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Amendement n° 10 Sans sort
Mme Céline Calvez LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Bois, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Florence Provendier, Bruno Studer, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.