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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre se · ipolitiki

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2020 → 8 juin 2021Adoptée

21 décembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
21 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
7 mai 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
8 juin 2021
Discussion en séance publique
8 juin 2021
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juin 2021 → 6 octobre 2021Modifiée

8 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
En commission : 30 amendements · 19 adoptés · 3 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 juillet 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Géraldine Bannier
21 juillet 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

deuxième lecture6 octobre 2021 → 16 décembre 2021Adoptée avec modifications

6 octobre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Améliorer l'économie du livre
6 octobre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 décembre 2021
DécisionAdoptée avec modifications

30 décembre 2021

30 décembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1901
Loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	30	21	0
FI	15	0	5
LAREM	12	1	2
NI	3	—

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
06/10/2021	3982	L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).	Adopté	58	0	0	0