Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs · visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Amendement n° 31 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEM· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
A l'alinéa 29, après la référence : "L. 132-15", insérer la référence : "L. 132-17-1-1".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.