Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
28 séance	16/06/2020	Éric Ciotti LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	16/06/2020	Éric Ciotti LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	16/06/2020	Éric Ciotti LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La préfecture de police ou le représentant de l’État peuvent notamment limiter le nombre de personnes participant aux rassemblements ou aux manifestations sur la voie publique et limiter ceux-ci dans le temps et dans l’espace ».	Sans sort Retiré
25 séance	16/06/2020	Christophe Naegelen UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
24 séance	16/06/2020	Christophe Naegelen UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
23 séance	16/06/2020	Olivier Marleix LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
22 séance	16/06/2020	Olivier Marleix LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 3.	Rejeté
21 séance	16/06/2020	Olivier Marleix LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
20 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 11.	Rejeté
19 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
17 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « Comité scientifique. »	Rejeté
16 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
15 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
14 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 9.	Rejeté
13 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer les alinéas 1 à 5.	Rejeté
12 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
11 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
10 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
9 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
8 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Non soutenu
7 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Non soutenu
6 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les réunions de toute nature ».	Non soutenu
5 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de présence ».	Non soutenu
4 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion ».	Non soutenu
3 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
2 séance	16/06/2020	Marie-France Lorho NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ».	Non soutenu
CL86 lois	15/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer l’alinéa 7.	Adopté
1 séance	15/06/2020	Patrick Hetzel LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL85 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du II du présent article ».	Adopté
CL84 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin de lui permettre de s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences sanitaires qui justifient son placement en quarantaine ».	Adopté
CL83 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature et, sans préjudice de l’article L. 211‑2 du code de la sécurité intérieure, soumettre à autorisation au regard de la mise en œuvre des mesures barrières destinées à lutter cont	Adopté
CL82 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou le ministre chargé de la santé prennent des mesures mentionnées aux I et II et les rendent applicables à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, ils peuvent » les mots : « prend des mesures mentionnées au I et les rend applicables à la Nouv	Adopté
CL81 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en sont informées sans délai » les mots : « sont informées sans délai de cette prolongation ».	Adopté
CL80 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « du », insérer le mot : « présent ».	Adopté
CL79 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédige	Adopté
CL78 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « alinéas trois à dix » les mots : « troisième à septième et deux derniers alinéas ».	Adopté
CL77 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Par exception à la dernière phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, ce même article reste applicable pendant la période mentionnée au I. »	Adopté
CL76 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Les mesures prises en application du présent article peuvent faire l’objet, devant le juge administratif, des recours présentés, instruits et jugés selon les procédures prévues aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administra	Adopté
CL75 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phase suivante : « Cet avis est rendu public. »	Adopté
CL74 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou le ministre chargé de la santé prennent des mesures mentionnées aux I et II, ils peuvent » les mots : « prend des mesures mentionnées au I, il peut ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’aliné	Adopté
CL73 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures sont prises en application du présent I aux seules fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19. »	Adopté
CL72 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, Au titre du projet, substituer au mot : « fin » le mot : « sortie »	Adopté
CL71 lois	14/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, supprimer le mot : « réglementaire ».	Adopté
CL70 lois	13/06/2020	Guillaume Vuilletet LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 L’article 1 er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Habiliter le haut-commissaire à pouvoir prendre des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées	Adopté
CL69 lois	13/06/2020	Guillaume Vuilletet LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 L’article L. 3841‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 2° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À ce titre, ils peuvent notamment habiliter le haut-commissaire à adapter, après consultation des autorités sanitaires de Nouvelle-Calédonie ou de Polyné	Adopté
CL68 lois	13/06/2020	Guillaume Vuilletet LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédige	Adopté
CL67 lois	13/06/2020	Guillaume Vuilletet LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 novembre » la date : « 30 octobre »	Adopté
CL66 lois	13/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL65 lois	13/06/2020	Laurence Vichnievsky DEM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédige	Adopté
CL64 lois	13/06/2020	Dimitri Houbron AGIR-E	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédige	Adopté

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