Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Fin de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement d'appel.
Cet alinéa est tout à fait emblématique du rôle qu'entend faire tenir le Gouvernement au Parlement : celui d'une chambre d'enregistrement que, au mieux, l'on informe.
C'est tout à fait inacceptable. Le Parlement se rassemble pour légiférer et devant lui le Gouvernement doit répondre de ses actes. Pas l'inverse.
Il est donc urgent de revenir à un exercice normal du travail des parlementaires pour le bien de nos institutions et surtout de la démocratie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.