Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Fin de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 22 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ces dispositions permettent à l'exécutif de pouvoir continuer à réglementer l’ouverture, les conditions d’accès et de présence dans les ERP ainsi que pour des lieux de réunion. Face à cela, il est du rôle du Parlement de se tenir aux côtés du secteur de l'hôtellerie/tourisme et des secteurs culturels (spectacles, festivals, cinémas, musées etc.), durement touchés par la crise et qui continueront malheureusement de l'être dans les mois qui viennent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.