Amendement n° 14 Rejeté

Supprimer l'alinéa 9.

Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a tous les effets. Par ailleurs, si ce dispositif était "strictement proportionné aux risques sanitaires encourus", nous ne serions pas, en période de déconfinement et de "retour à la vie normale", en train de discuter d'un texte qui donne un certain nombre de prérogatives propres à l'état d'urgence. C'est non seulement incohérent mais en plus dangereux. Enfin, le Parlement a largement démontré ces dernières semaines sa capacité à légiférer dans un laps de temps très bref qui permettra de répondre aux besoins qu'induirait une nouvelle vague de Covid-19.