Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
69 séance	29/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 A l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « six ».	Adopté
68 séance	29/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « En cas de carence des signataires de la convention, l’âge et les délais mentionnés à l’article L. 1141-5 peuvent être fixés par décret en Conseil d’Etat. L’âge ne peut être inférieur et les délais supérieurs à ceux fixés par le quatrième alinéa de c	Adopté
67 séance	29/11/2018	Patrick Mignola DEM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un député et un sénateur suppléants »	Adopté
66 séance	29/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
65 (Rect) séance	29/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En l’absence d’accord dans les six mois suivant l’engagement des négociations prévues au I du présent article, au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots :	Retiré
64 séance	28/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 I. – Substituer à l’alinéa 1 les six suivants : « I. – Le second alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au-delà de la durée maximum prévue au premier alinéa, le droit à l’allocation journalière de présence parentale peut être ou	Adopté
63 (2ème Rect) séance	28/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 L’article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et dans des conditions définies par décret, d’une durée de huit ans ».	Adopté
62 séance	28/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER I. – À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots : « Élaboration, conjointement avec l’État et » le mot : « Proposition, ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la mise en œuvre ».	Adopté
61 séance	28/11/2018	Gouvernement —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 1121‑7 du code de la santé publique, les mots : « mineurs ne peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l’article L. 1121‑1 que » sont remplacés par les mots « : « mineurs peuvent être sollicit	Adopté
60 séance	26/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». « II. – Le I entre en vigueur le même jour que la convention prévue à l’article L. 1141‑2 issue du plus	Retiré
59 séance	26/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 1225‑62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au maximum de trois cent dix jours ouvrés » sont remplacés par les mots : « ajusté selon le diagnostic et la	Retiré
58 séance	26/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
57 séance	26/11/2018	Pierre Dharréville GDR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis A. – L’article L. 1225‑65 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Les mots : « pour moitié » sont remplacés par les mots : « en totalité » ; « 2° Il est complété par les mots : « dans l’entreprise ». »	Adoptéscrutin public
56 séance	26/11/2018	Justine Benin DEM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Retiré
55 séance	26/11/2018	Justine Benin DEM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Rejeté
54 séance	26/11/2018	Jean-François Eliaou LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Rejeté
53 séance	26/11/2018	Jean-François Eliaou LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Retiré
52 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
51 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « I bis . – L’article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le certificat médical précise la durée prévisible du traitement. » ; «	Adopté
50 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
49 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas applicable lorsque l’enfant est atteint d’un cancer. » les mots : « est à ajuster dans les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale. »	Sans sort Retiré
48 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
47 (Rect) séance	26/11/2018	Jean-François Eliaou LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’article 1415‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration de l’Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ».	Adopté
46 séance	26/11/2018	Laurianne Rossi LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 bis Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport relatif à l’ensemble des financements publics alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Ce rapport précise les volumes financiers annuels et pluriannuels dédiés aux programmes de recherche sur les cancers de l’enfant et de l’ado	Adopté
45 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les signataires de la convention nationale mentionnée à l’article L. 1141‑2 du code de la santé publique engagent au plus tard dans les douze mois à compter de la publication de la présente loi une négociation sur la possibilité d’appliquer à l’en	Adoptéscrutin public
44 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : « , domicilié ou non chez elle, ».	Sans sort Retiré
43 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 bis Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’allocation journalière de présence parentale, au congé de présence parentale et à l’allocation d’éducation de l’e	Retiré
42 séance	26/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 544‑10. - L’organisme débiteur des prestations familiales est tenu d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de l’alloc	Adopté
41 séance	26/11/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI. « La contribution spécifique est assise sur le c	Rejeté
40 séance	26/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 544‑10. - L’organisme débiteur des prestations familiales est tenu d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de l’alloc	Adopté
39 séance	26/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Retiré
38 séance	26/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Rejeté
37 séance	26/11/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Rejeté
36 séance	26/11/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Retiré
35 séance	26/11/2018	Pierre Dharréville GDR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Rejeté
34 séance	26/11/2018	Adrien Quatennens FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Rejeté
33 séance	26/11/2018	Caroline Fiat FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Rejeté
31 séance	26/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Retiré
30 séance	26/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – À l’article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. »	Tombé
29 séance	26/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Rejeté
28 séance	26/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
27 séance	26/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après la première occurrence du mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « handicap ou d’une maladie particulièrement lourd ou chronique, cette périodicité peut être portée à un an. Ce droit est soumis à un avis favorable du service du contrôle médical prévu à l’article L. 315‑1 ou du r	Tombé
26 séance	26/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 bis I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des dépenses sociales relatives à l’allocation journalière de présence parentale. II. – Le rapport évalue le taux de recours à l’allocation menti	Retiré
25 séance	26/11/2018	Gilles Lurton —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Retiré
24 séance	26/11/2018	Jeanine Dubié LT	Prise en charge des cancers pédiatriques	visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Substituer aux mots : « cancers pédiatriques » les mots : « enfants atteints de cancer ».	Retiré
23 séance	26/11/2018	Jeanine Dubié LT	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Retiré
22 séance	26/11/2018	Jeanine Dubié LT	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER I. – La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.	Rejeté
21 séance	26/11/2018	Jeanine Dubié LT	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de	Rejetéscrutin public
20 séance	26/11/2018	Natalia Pouzyreff LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement afin que le législateur puisse effectuer les ajustements nécessaires ».	Retiré
19 séance	26/11/2018	Natalia Pouzyreff LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « les opérateurs publics et privés en cancérologie ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » les mots : « , les associations de parents d’enfants malades, les industriels du médica	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.