Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 63 (2ème Rect) (rect. 2) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 28 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et dans des conditions définies par décret, d’une durée de huit ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement doit permettre de lancer des appels à projet pour une durée plus longue. Cela favorisera en particulier la partie recherche clinique à destination des enfants à raison du rythme d’inclusion qui est plus long.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.