Amendement n° 61 Adopté

Rédiger ainsi cet article :  « Au premier alinéa de l’article L. 1121‑7 du code de la santé publique, les mots : « mineurs ne peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l’article L. 1121‑1 que » sont remplacés par les mots « : « mineurs peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l’article L. 1121‑1 seulement ».

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article L. 1121‑7 du code de la santé publique afin qu’il apparaisse clairement que des recherches pédiatriques peuvent être réalisées. Cette nouvelle rédaction affirme ainsi la possibilité de faire des recherches pédiatriques, tout en garantissant un haut niveau éthique et de sécurité à ces recherches.