Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 62 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 28 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots :
« Élaboration, conjointement avec l’État et »
le mot :
« Proposition, ».
II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le pilotage »
les mots :
« la mise en œuvre ».
Exposé sommaire
L’INCa étant un opérateur de l’État, ce dernier est seul à même d’impulser et valider une stratégie nationale. Il est en revanche tout à fait légitime pour faire des propositions dans ce champ en concertant les différents acteurs et pour assurer la mise en œuvre de la stratégie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.