Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 66 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui n’a pour seul objet que de gager les charges introduites par les dispositions de cette proposition de loi. Cette proposition de loi permet des avancées majeures pour la prise en charge des enfants atteints de cancer qui sont globalement soutenues par le Gouvernement et pour lesquelles le Gouvernement prendra à son compte les charges induites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.