Article 4
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en oncologie pédiatrique inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants, notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur.
« Le contenu de ces actions de formation est déterminé par décret en Conseil d’État.
« II. – Dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l’accès aux actions de formation prévues au second alinéa du I du présent article est assuré dans le cadre d’un plan de formation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 de la proposition de loi, avec une rédaction incluant tous les soignants spécialisés en pédiatrie.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Olivier Gaillard, Éric Girardin, Pierre Henriet, Sandrine Josso, Didier Le Gac, Jean-Claude Leclabart, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Cédric Villani