Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
48 séance	15/01/2018	Rémi Delatte LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport en vue de la revalorisation des honoraires pédagogiques versés aux médecins maîtres de stage des universités.	Sans sort A discuter
47 séance	15/01/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
46 séance	15/01/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER À la première phrase du 2° de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux » sont remplacés par les mots : « doit tenir compte, en premier lieu, des besoins de la population, des ».	Sans sort A discuter
45 séance	15/01/2018	Ludovic Pajot NI	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6 . – Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent un stage auprès de praticiens généralistes exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4, dans des conditions fixées par décret.	Sans sort A discuter
44 séance	15/01/2018	Ludovic Pajot NI	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER L’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En coordination avec les agences régionales de santé, un bilan annuel sur le fonctionnement des maisons de santé et sur l’ouverture nécessaire, compte tenu de la diminution de praticiens présents sur les te	Sans sort A discuter
43 séance	15/01/2018	Philippe Vigier DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Le code de l'éducation et ainsi modifié : A. – L’article L. 632‑2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ; 3° Ap	Sans sort A discuter
42 séance	15/01/2018	Philippe Vigier DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Au 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « nombre », il est inséré le mot : « minimal ».	Sans sort A discuter
41 séance	15/01/2018	Philippe Vigier DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Le 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est abrogé.	Sans sort A discuter
40 séance	15/01/2018	Philippe Vigier DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant leur activité à titre salarié au-delà de l’âge légal de départ en retraite, bénéficient d’un abaissement	Sans sort A discuter
39 séance	15/01/2018	Philippe Vigier DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant la nomenclature des actes éligibles à la télémédecine, soit la télé‑expertise et téléconsultation. Il s’attache notamment à définir avec précision la liste des actes pouvant	Sans sort A discuter
38 séance	15/01/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
36 séance	15/01/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ladite convention s’applique uniquement sur les territoires victimes de l’absence certifiée de médecins généralistes ».	Sans sort A discuter
35 séance	15/01/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les cinquième et sixième alinéas ne s’appliquent pas dans le cadre des professions exerçant en libéral ».	Sans sort A discuter
33 séance	15/01/2018	Sébastien Chenu NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
32 séance	15/01/2018	Marine Le Pen NI	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	15/01/2018	Marine Le Pen NI	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER À la première phrase du 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction ».	Sans sort A discuter
30 séance	15/01/2018	Jean-Pierre Cubertafon DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Après l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑4‑1 ainsi rédigé : « Dans les zones mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 1434‑4, est mis en œuvre un guide des bonnes pratiques visant à optimiser l’élaboration et la réussite des maisons de santé au sein d	Sans sort A discuter
29 séance	15/01/2018	Jean-Pierre Cubertafon DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	15/01/2018	Aurélien Pradié LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre I er de la première partie du livre 1 er du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art . 8 1 quater . – Les consultations ponctuelles de médecins spécialistes, possédant	Sans sort A discuter
27 séance	15/01/2018	Aurélien Pradié LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Le 2° de l’article L. 1434‑2 du code de santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le schéma régional de santé dresse également un inventaire de la densification médicale dans les zones rurales afin de cibler les zones d’installation régionales prioritaires et de favoriser l’implan	Sans sort A discuter
26 séance	15/01/2018	Aurélien Pradié LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	15/01/2018	Aurélien Pradié LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
24 séance	15/01/2018	Jean-Louis Bricout SOC	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de réalisation du stage d’internat des étudiants en dernière année de médecine. Le rapport s’attache notamment les conditions de mise en œuvre d’accords	Sans sort A discuter
23 séance	15/01/2018	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
22 séance	15/01/2018	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Après le 2° de l’article L. 4031‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les étudiants, internes, jeunes médecins de moins de dix ans d’exercice et médecins remplaçants. »	Sans sort A discuter
21 séance	15/01/2018	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
20 séance	15/01/2018	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
19 séance	15/01/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la première installation professionnelle du jeune médecin afin d’actualiser annuellement les capacités d’accueil des établissements hospitaliers universitaires dispensant les formations.	Sans sort A discuter
18 séance	15/01/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans la définition des zones mentionnées au premier alinéa, le fait que ladite zone géographique dispose d’un hôpital n’est pas un critère de définition permettant d’attribuer à une zone géographique médicale le caractère de « zone sous tension ». »	Sans sort A discuter
17 séance	15/01/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Dans le cadre de leur première installation professionnelle, les étudiants en médecine mentionnés à l’article R. 6153‑46 du code de la santé publique s'établissent dans le ressort géographique de l’académie dans lequel ils ont validé leur première année de médecine. Un décret détermine les modalité	Sans sort A discuter
16 séance	15/01/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	15/01/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	15/01/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	14/01/2018	Sarah El Haïry —	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Après l’article L. 5125‑14 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑3 du 3 janvier 2018, est inséré un article L. 5125‑14‑1 ainsi rédigé : « Le transfert d’une officine de pharmacie peut s’effectuer, conformément à l’article L. 5125‑3, au sein de la même com	Sans sort A discuter
11 séance	14/01/2018	Damien Abad LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° du I de l’article L. 631‑1, les mots : « ; ce nombre tient » sont remplacés par les mots : « ainsi que leur répartition par région ; ce nombre et cette répartition tiennent ». 2° L’article L. 632‑6 est ainsi modifié : a) Le	Sans sort A discuter
10 séance	14/01/2018	Damien Abad LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales prévu à l’article R. 6153‑46 du code de la santé publique, les étudiants effectuent des stages d’une durée totale d’au moins six mois dans les zones de sous densité médicale. Un décret détermine chaque année les caractéristiques et les zones de s	Sans sort A discuter
9 séance	14/01/2018	Damien Abad LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une optimisation fiscale encourageant l’installation des médecins dans la France des territoires, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés.	Sans sort A discuter
8 séance	14/01/2018	Damien Abad LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’Éta	Sans sort A discuter
7 séance	14/01/2018	Damien Abad LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater . – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activi	Sans sort A discuter
6 séance	11/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	11/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	11/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	11/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	11/01/2018	Nadia Ramassamy LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	11/01/2018	Guillaume Garot SOC	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux médecins spécialistes adhérant à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale qui s’engagent à respecter les tarifs qui y sont fixés. »	Sans sort A discuter
AS20 soc	08/01/2018	Guillaume Garot SOC	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux médecins spécialistes adhérant à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale qui s’engagent à respecter les tarifs qui y sont fixés ».	Tombé
AS19 soc	08/01/2018	Marine Brenier LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS18 soc	08/01/2018	Marine Brenier LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de montagne prioritaires définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – Dans un délai de six mois, avant l	Non soutenu
AS17 soc	08/01/2018	Marine Brenier LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS16 soc	08/01/2018	Marine Brenier LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu

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