Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit un gage de l’application du tiers-payant.
Car c’est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c’est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l’Etat.
C’est pourquoi il convient de mettre fin à l’une des mesures emblématiques du précédent quinquennat, mesure inadaptée qui ne résout en rien les problèmes auxquels elle est censée remédier.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Gilles Lurton, Jean-Luc Reitzer, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.