Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale
Amendement n° 44 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En coordination avec les agences régionales de santé, un bilan annuel sur le fonctionnement des maisons de santé et sur l’ouverture nécessaire, compte tenu de la diminution de praticiens présents sur les territoires, de nouveaux établissements, est réalisé. »
Exposé sommaire
Compte tenu de la diminution croissante du nombre de professionnels de santé dans certains territoires notamment ruraux, il est urgent de faire un point régulier sur le fonctionnement des maisons de santé ainsi que sur la nécessité éventuelle d’ouvrir de nouveaux établissements sur des zones identifiées.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.