Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale
Amendement n° 16 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de cohérence pour supprimer les gages d’une mesure qui ne doit pas être adoptée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.