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Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale

Amendement n° 29 Sans sort

M. Jean-Pierre Cubertafon DEM· Séance publique· déposé le 15 janvier 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.