Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant.
Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.