Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 séance | 07/07/2016 | Michèle Bonneton NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Supprimer les alinéa 24 et 25. | Rejeté |
| 21 séance | 07/07/2016 | Michèle Bonneton NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 :
« La création du centre est autorisée par la loi ». | Rejeté |
| 20 séance | 07/07/2016 | Michèle Bonneton NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« , y compris sa fermeture définitive »
les mots :
« et de sa surveillance à long terme ». | Rejeté |
| 19 séance | 07/07/2016 | Michèle Bonneton NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Une surveillance permanente du stockage est mise en œuvre, permettant à tout moment d’évaluer le caractère réversible du stockage en couche géologique profonde. L’Autorité de sûreté nucléaire remet un rapport annuel au Parlement passant en revue l’état du stockage, rel | Rejeté |
| 18 séance | 07/07/2016 | Michèle Bonneton NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« stockés, »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5. | Retiré |
| 17 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER À l’alinéa 17, après la référence :
« L. 542‑3, »,
insérer les mots :
« d’un avis du Conseil national de la transition écologique mentionné aux articles L. 133‑1 à L. 133‑4 ». | Rejeté |
| 16 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER L’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs poursuit les recherches alternatives à l’enfouissement en couche géologique, en particulier le stockage en subsurface. | Rejeté |
| 15 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER L’installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est soumise, après consultation de la Commission nationale du débat public, à un référendum local dans l’ensemble des collectivités territoriales situées en tout ou partie dans la zone concernée par ladite installation. | Sans sort Irrecevable |
| 14 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER L’installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est soumise à la consultation pour avis des électeurs dans l’ensemble des collectivités territoriales situées en tout ou partie dans la zone concernée par ladite installation. | Retiré |
| 13 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 15 :
« Seule une loi peut autoriser la création du centre. » | Rejeté |
| 12 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et des simulations in situ de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire ». | Rejeté |
| 11 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industrielle pilote »
les mots :
« pilote préalable d’expérimentation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 8, à la fin de l’alinéa 16 et à l’alinéa 17. | Rejeté |
| 10 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pilote »,
insérer les mots :
« d’une durée minimale de vingt ans ». | Rejeté |
| 9 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pilote »,
insérer les mots :
« d’une durée minimale de trente ans ». | Rejeté |
| 8 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Après le mot :
« stockés »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées jusqu’à la fermeture définitive de l’installation ». | Rejeté |
| 7 séance | 06/07/2016 | François de Rugy SER | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 25. | Rejeté |
| 6 séance | 06/07/2016 | Patrice Carvalho GDR | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Après le mot :
« antérieurement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , soit de faire évoluer les choix de gestion ou de revenir sur les décisions prises par la génération antérieure ». | Retiré |
| 5 séance | 06/07/2016 | Patrice Carvalho GDR | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, détermine les conditions d’exploitation et la durée de cette phase industrielle pilote. » | Rejeté |
| 4 séance | 06/07/2016 | Patrice Carvalho GDR | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13. | Rejeté |
| 3 séance | 05/07/2016 | Jacques Bompard NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce plan directeur s’élabore en étroite collaboration avec les services des communes concernées. » | Non soutenu |
| 2 séance | 05/07/2016 | Jacques Bompard NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les villes d’origine et de destination des déchets sont également informées. » | Non soutenu |
| 1 séance | 05/07/2016 | Jacques Bompard NI | Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs | Article 2 I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 542‑12 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
| Non soutenu |