ipolitiki
Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs

Amendement n° 20 Rejeté

Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « , y compris sa fermeture définitive » les mots : « et de sa surveillance à long terme ».

Exposé sommaire

Cette amendement vise à rendre obligatoire la surveillance et à garantir la sûreté des centres au delà de la période d’exploitation de ceux-ci et donc après leur fermeture définitive. En effet, s’il devait advenir que ces centre soient définitivement fermés, ce que les députés écologistes ne souhaitent pas, il nous apparaît comme une nécessité absolue de prévoir dès à présent des modalité de surveillance.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.