Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 10 Rejeté
M. François de Rugy SERet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pilote »,
insérer les mots :
« d’une durée minimale de vingt ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la phase industrielle pilote, nécessaire à l’évaluation de la sûreté et de la sécurité du centre de stockage géologique, aura une durée minimale de 20 ans.
Cette durée est un minimum pour permettre une étude suffisamment précise de l’ensemble des incidents et accidents qu’un tel site se doit d’envisager, eu égard à la dangerosité inhérentes à ces matières
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.