Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 22 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéa 24 et 25.
Exposé sommaire
Il est pour le moins surprenant d’alléger les obligation en matière de déclaration préalable, de permis de construire pour des installation qui sont pour le moins sujettes à interrogation de la part de nos concitoyens. Par cette amendement les députés écologistes demandent le simple respect des procédures existantes.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.