Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 12 Rejeté
M. François de Rugy SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et des simulations in situ de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser que la phase industrielle pilote doit comporter, outre les essais de récupération de colis, des simulations de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’ASN.
En effet, il convient de profiter de la phase pilote pour mettre à l’épreuve in situ les simulations théoriques afin de les confronter à l’usage.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.