Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 11 Rejeté
M. François de Rugy SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industrielle pilote »
les mots :
« pilote préalable d’expérimentation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 8, à la fin de l’alinéa 16 et à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
La commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, qui a rendu ses conclusions en juin 2015, a dans ses recommandations souligné le caractère nécessaire d’une « phase pilote préalable d’expérimentation avant toute décision. »
Il s’agit dans cet amendement de reprendre la terminologie issue de ces travaux qui apparait plus précise quant aux attentes de cette phase.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.