Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 21 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 :
« La création du centre est autorisée par la loi ».
Exposé sommaire
Comme le prévoyait la loi du juillet 2006, il apparaît indispensable que le Parlement soit saisi sur une question aussi fondamentale qui met l’avenir de la planète en jeu pour des centaines de milliers d’années. Le Parlement a trop souvent été écarté des décisions sur les questions touchant au nucléaire, l’écarter une nouvelle fois serait un mauvais coup porté au parlement et à la démocratie.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.