Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 542‑12 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au dernier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». »
Exposé sommaire
L’information du public au sujet du nucléaire doit devenir un objectif central dans notre approche du sujet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.