Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 18 Retiré
Mme Michèle Bonneton NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« stockés, »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre réellement récupérable à très long terme les déchets radioactifs stockés à grande profondeur.
En effet, il serait inacceptable de reporter sur les génération futures la surveillance et la gestion de ces déchets alors même que nous pouvons espérer qu’un jour des solutions de retraitement pourront être trouvées. Or, nous ne pouvons savoir aujourd’hui à quelle échéance cela pourrait être possible et le texte qui nous est proposé ne prévoit la récupération que dans les 100 ou 150 ans à venir tout au plus.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.