Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 3 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce plan directeur s’élabore en étroite collaboration avec les services des communes concernées. »
Exposé sommaire
L’association des communes comme premier relai entre l’État et les citoyens est ici importante. Les élus sont souvent confrontés à d’importantes interrogations du public à ce sujet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.