Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
46 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 27 Supprimer cet article.	Tombé
45 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 26 Supprimer cet article.	Tombé
44 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 25 Supprimer cet article.	Tombé
43 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 24 Supprimer cet article.	Tombé
42 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 23 Supprimer cet article.	Tombé
41 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 22 Supprimer cet article.	Tombé
40 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 21 Supprimer cet article.	Tombé
39 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Supprimer cet article.	Tombé
38 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 19 Supprimer cet article.	Tombé
37 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 18 Supprimer cet article.	Tombé
36 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 17 Supprimer cet article.	Tombé
35 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 16 Supprimer cet article.	Tombé
34 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 15 Supprimer cet article.	Tombé
33 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 14 Supprimer cet article.	Tombé
32 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 13 Supprimer cet article.	Tombé
31 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 12 Supprimer cet article.	Tombé
30 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 11 Supprimer cet article.	Tombé
29 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 10 Supprimer cet article.	Tombé
28 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 9 Supprimer cet article.	Tombé
27 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 8 Supprimer cet article.	Tombé
26 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 7 Supprimer cet article.	Tombé
25 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 6 Supprimer cet article.	Tombé
24 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 5 Supprimer cet article.	Tombé
23 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 4 Supprimer cet article.	Tombé
22 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
21 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
20 séance	06/10/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
19 séance	06/10/2014	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 24 Supprimer cet article.	Tombé
18 séance	06/10/2014	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 22 Supprimer cet article.	Tombé
17 séance	06/10/2014	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 5 Supprimer cet article.	Tombé
16 séance	06/10/2014	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 2 Supprimer l’alinéa 3 .	Tombé
15 séance	06/10/2014	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 2 Supprimer l’alinéa 1.	Tombé
14 séance	06/10/2014	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
13 séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 14 Un pacte en faveur de l’apprentissage est signé au niveau régional entre l’État, le conseil régional, les chambres consulaires régionales et les partenaires sociaux.	Tombé
12 séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 12 « Chapitre 1 er bis « Modification du forfait social « Article X « I. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 8 % ». » ; « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est	Tombé
11 séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 12 « Chapitre 1 er bis « Encadrement de la pénibilité « Article X « Le chapitre II du Titre II du livre 1 er de la quatrième partie du code du travail est abrogé ».	Tombé
10 séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 12 « Chapitre 1 er bis « Article X « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur les ruptures conventionnelles. ».	Tombé
9 séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 7 « Section 4 bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Le curriculum vitae citoyen doit être largement promu et encouragé auprès des demandeurs d’emplois, des salariés qui souhaitent évoluer dans leur carrière, des entreprises et du Service public de l’emploi. ».	Tombé
8 séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 7 « Section 4 bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Les méthodes de recrutement par simulation sont largement promues et encouragées auprès des entreprises. ».	Tombé
7 (Rect) séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 17 Après l'article L. 332-5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 332-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332-5-1. - Un document d’information présentant les atouts de l’apprentissage est joint au formulaire de choix d’orientation en classe de troisième. ».	Tombé
6 (Rect) séance	06/10/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 17 Après l'article L. 335-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-4-1. - Les lycées et universités organisent des sessions de promotion de l’apprentissage, permettant à tous les lycéens et étudiants de découvrir les métiers et débouchés. ».	Tombé
5 séance	06/10/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le I de l’article 20 de la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions suivantes sont applicables aux personnes publiques	Tombé
4 séance	06/10/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 17° La promotion de l’apprentissage. ».	Sans sort Irrecevable
3 séance	06/10/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les services accomplis par l’apprenti au titre du contrat d’apprentissage, pourraient être pris en compte comme services publics au sens des dispositions applic	Tombé
2 séance	06/10/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions d’extension du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique aux jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage.	Tombé
1 séance	06/10/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L' ARTICLE 20 , insérer l'article suivant : Le I de l’article 20 de la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédi	Sans sort Retiré
AS31 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 22 Supprimer cet article.	Adopté
AS30 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 23 Supprimer cet article.	Adopté
AS29 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 24 Supprimer cet article.	Adopté
AS28 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 25 Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.