Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 16 Tombé
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· sort le 9 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3 .
Exposé sommaire
Pour les salariés mensualisés, cet alinéa propose d’instituer une semaine de 39 heures payées 35 heures .
Est il raisonnable de proposer le slogan suivant :« Travailler plus pour ne pas gagner plus ? »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.